Article 1 – Informations légales
1.1 Acheter Local Fréjus – Ville de Fréjus
- Place Camille Formige – CS 70108 – 83600 Fréjus
- contact@ville-frejus.fr
- SIRET 218 300 614 00011
- APE 8411Z
- Directeur de la publication : David Rachline, Maire de Fréjus
1.2 Conception et réalisation
Site conçu et développé par la société : CreaMania Communication – 26, Place Agricola – 83600 Fréjus • Acheter Local Fréjus est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Droits d’auteur
En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez, pour un usage autre que privé, de reproduire, de vendre, de distribuer, d’émettre, de diffuser, d’adapter, de modifier, de publier, et de communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site Web “www.acheter-local-frejus.fr” sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation, à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.
Article 4 – Contenu du site
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Article 5 – Limites de responsabilité
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Article 6 – Gestion du site
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- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 7 – Données personnelles
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Article 10 – Loi applicable
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Article 11 – Contactez-nous
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